Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

 

LE PLU : QU’EST-CE QUE C’EST ?

Les Plans Locaux d’Urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, « Plans d’Occupation des Sols » (POS). Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d’un aménagement, de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

 

Pour plus d’informations, allez visiter le site du ministère de la cohésion territoriale et des relations avec les collectivités territoriales.

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